consultation publique APPELLATION d'origine CREMANT DE BOURGOGNE

Lors de sa séance du 15 février 2018, le Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d'aire parcellaire révisée de l'appellation d'origine susmentionnée voir l'avis de dépôt en mairie.
Ce projet d'aire parcellaire concerne 377 communes réparties sur les départements de la Côte-d'Or, du Rhône, de la Saône- et-Loire et de l'Yonne. La liste des communes concernées est consultable sur www.inao.gouv.fr à la rubrique suivante :
Espace-professionnel-et-outils/Suivi-des-demarches/Consultations-publiques-des-projets-d-aires-géographiques-ou-parcellaires-délimitées-des-AOC-et-IGP.


La consultation se déroulera du 26 mars 2018 au 26 mai 2018 inclus.

Les plans cadastraux matérialisant le projet d'aire parcellaire pourront être consultés en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels d'ouverture pendant la durée de consultation.

Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03, les propriétaires et exploitants pourront formuler des réclamations auprès de l'INAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à l'adresse suivante :
INAO Parc du Golf, bâtiment Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny, ou par courriel à l'adresse suivante : INAO-DIJON@inao.gouv.fr

Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 26 mai 2018, le cachet de la Poste ou l'accusé de réception électronique faisant foi.

Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.