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RECENSEMENT


CPAM Campagne d'information sur le dispositif de recours contre tiers

... J'informe ma caisse d'Assurance Maladie et ma Mutuelle

Cette campagne d’information et de sensibilisation est réalisée par l’Assurance Maladie et la Mutualité Française Bourgogne.

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consultation publique APPELLATION d'origine CREMANT DE BOURGOGNE

Lors de sa séance du 15 février 2018, le Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'INAO a décidé la mise en consultation publique du projet d'aire parcellaire révisée de l'appellation d'origine susmentionnée voir l'avis de dépôt en mairie.
Ce projet d'aire parcellaire concerne 377 communes réparties sur les départements de la Côte-d'Or, du Rhône, de la Saône- et-Loire et de l'Yonne. La liste des communes concernées est consultable sur www.inao.gouv.fr à la rubrique suivante :
Espace-professionnel-et-outils/Suivi-des-demarches/Consultations-publiques-des-projets-d-aires-géographiques-ou-parcellaires-délimitées-des-AOC-et-IGP.