COMPTE- RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 8 juin 2010
Présents         M. Gabriel Fournier- maire
                     MM Mmes Laurent Brochot Patrick Leflaive –                     Thierry Bellang - Catherine Maréchal – adjoints
                     MM Mmes - Patrick Devigne - Jean-Paul Dupont -                     Marlène Gasser- Jean-Luc Gaume David Masson-                     Alexandre Tesnier  - conseillers
Absente :  Mme MOZZO
Procuration : Mme MOZZO à Mme GASSER
Secrétaire de séance : Alexandre Tesnier

1.    Le Maire :
- fait le compte rendu : * de la réunion relative à la construction du bâtiment de restauration et de garderie scolaire
* de la rencontre avec les représentants du SICECO concernant le pré diagnostic   énergétique du patrimoine communal bâti.
* de son entretien avec les représentants de la Poste concernant le devenir de la Poste.
- fait savoir que les installations sportives ont été contrôlées par la société APAVE
- fait part des informations  reçues dans le cadre du passage à la télévision « tout numérique ».
- fait part des attributions de subventions de conseil aux associations de la commune dans le cadre du Fonds d’Aide à la Vie Associative.
- fait savoir que la Commission Départementale de Valorisation Paysagère visitera la commune le 21 juillet prochain
- fait le compte rendu de son entretien avec Mme VAN EECKE du Trésor Public concernant les projets communaux et principalement l’opération « Cœurs de Villages Plus » et la dation, si elle se concrétise.

2.     Le conseil municipal :
- prend connaissance de l’avancement des travaux de voirie. Dans le cadre de la sécurisation de la rue de Presle, des murets plastiques ont été mis en place à titre provisoire.
- prévoit  l’organisation du 13 juillet
- répartit la somme allouée par la Préfecture lors des élections régionales de mars dernier entre la secrétaire de mairie et l’adjoint administratif.
- donne délégation au maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et les modalités de coupure de l’éclairage public
- confie aux services Départementaux les interventions relatives à l’entretien et à l’exploitation de la voirie communale.
- fixe le tarif des concessions du Columbarium
- retient l’entreprise PACAUD pour les travaux de débroussaillage des fossés et chemins communaux
- autorise le Maire à signer un avenant au bail de location passé avec M. CHAUDAT suite à la reprise par la commune de la parcelle ZH 78 pour l’installation du plateau multisports.
- ne fait pas valoir son droit de préemption pour le propriétés CHAMOY et IMMOXINE.
- reporte sa décision à installer un vidéo projecteur à la ville des fêtes pour les retransmissions de matchs.
- procède au tirage au sort de 3 électeurs pour l’établissement de la liste annuelle du Jury de la Cour d’Assises de la Côte d’or.
- décide de vendre la tondeuse ISEKY et le cadran de l’horloge de la mairie  par soumission cachetée
- décide, suite aux récents aménagements de terrains réalisés par la commune, de proposer aux propriétaires des parcelles ZA 360, ZA 361, ZA 358, ZA 359 et ZA 357  de céder à la commune ces dites parcelles au tarif de 1 € / m²
- fixe le prochain conseil au 06/07/2010.                      

               Le Maire,
            G. FOURNIER